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Bourg-la-Reine (92) - Villa Maurice

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App. 3 pièces - 63.1 m² Lot Nº1101

TVA 20% 411 600 €

App. 3 pièces - 62.34 m² Lot Nº1003

TVA 20% 458 900 €

App. 3 pièces - 62.34 m² Lot Nº1203

TVA 20% 464 900 €

App. 3 pièces - 67.97 m² Lot Nº1305

TVA 20% 501 600 €

App. 4 pièces - 77.74 m² Lot Nº1004

TVA 20% 540 900 €

App. 4 pièces - 84.53 m² Lot Nº1105

TVA 20% 566 500 €

App. 4 pièces - 85.95 m² Lot Nº1207

TVA 20% 567 500 €

App. 4 pièces - 84.53 m² Lot Nº1005

TVA 20% 586 800 €

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App. 4 pièces - lot nº1005

Appartement 4 pièces

Lot Nº1005

TVA 20% 586 800 €

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Surface 84.53m²

Étage RDJ

Annexes Parking, Terrasse, Jardin

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Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :

- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition 2021 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)

- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).

NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2021 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.

Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.

* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr